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Réglementation Recyclage


Généralités

Présentation des objectifs

La société Bio-Rad Laboratories est consciente du rôle fondamental qu'elle doit jouer pour protéger la sécurité et la santé de ses collaborateurs, et empêcher que son activité ne nuise aux personnes et à l'environnement. Le respect de cette responsabilité est une condition essentielle de la réussite de Bio-Rad.

Ramassage des produits et Programme de recyclage

Bio-Rad Laboratories est une société respectueuse de l'environnement et s'engage à employer des processus de développement et de fabrication sans danger pour l'environnement, qui réduisent la quantité de déchets et limitent la pollution tout en minimisant les risques en termes de santé et de sécurité pour nos collaborateurs et notre clientèle.
Afin d'atteindre nos objectifs en matière d'environnement, Bio-Rad lancera un programme officiel de Ramassage et de recyclage des produits mis sur le marché à partir d'août 2005, conforme à la Directive de l'Union Européenne 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (« Directive sur les DEEE »). Ce programme fournira des instructions en libre accès pour un ramassage et un recyclage aisé des produits. Les équipements récupérés par le biais de ce programme seront manipulés dans le respect de l'environnement au moyen de processus conformes aux critères de la Directive sur les DEEE.
Ce programme est destiné aux clients de Bio-Rad disposant de produits de la marque en fin de vie et prêts à être collectés. La mise en place de ce programme est actuellement limitée à l'Union Européenne. Les instructions du programme sont les suivantes :
Bio-Rad acceptera tous les produits électroniques de test, de mesure et de contrôle de la marque Bio-Rad ou de l'une de ses filiales, mis sur le marché à partir du 13 août 2005, portant le symbole standard des DEEE représentant une poubelle et présenté ci-dessous :
Ce produit contient des éléments électriques ou électroniques. La présence de ces éléments peut, si le produit n'est pas mis au rebut de manière appropriée, avoir un impact potentiellement néfaste sur l'environnement et la santé. L'étiquette du symbole apposée sur ce produit signifie que ce dernier ne doit pas être mis au rebut parmi les déchets non triés, et doit être collecté séparément.

En tant que client, vous devez vous assurer que ce produit est correctement mis au rebut. Pour savoir comment mettre au rebut ce produit convenablement cliquez sur «Instructions pour le Recyclage des produits» à gauche de l'écran, ou composez le numéro de téléphone du service clientèle de votre pays figurant dans le manuel d'utilisation.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur la conformité environnementale des produits de Bio-Rad..

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Documentation

Conformité à la directive RoHS
RoHS (Restriction of Hazardous Substances - Limitation de l'utilisation de substances dangereuses) est une directive de l'Union Européenne visant à réduire de manière significative les quantités de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de biphényles polybromés et d'éthers de diphényle polybromé dans les produits électriques. L'élimination de ces éléments, en particulier le plomb, permet d'entrer dans une nouvelle ère de l'électronique, étant donné que le plomb est un élément majeur du composant électrique le plus basique : la brasure. De nombreux autres pays et états américains promulguent des lois similaires à la directive RoHS. Nous aborderons d'autres problèmes relatifs à la législation RoHS dans cette page le cas échéant.

Déclaration de principe RoHs de Bio-Rad click to download
 
Directive RoHS 2002/95/CE click to download
 
Amendement RoHS 2005/618/CE click to download
 
Amendement RoHS 2005/717/EC click to download
 
Amendement RoHS 2005/747/EC click to download
 
Questions/Réponses (FAQs) sur DEEE et RoHS click to download

Conformité à la directive sur les DEEE

DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) est une directive de l'Union Européenne visant à réduire l'impact sur l'environnement causé par les produits électriques en fin de vie, qui sont mis au rebut. La directive tient le propriétaire de la marque ou le producteur pour responsable physiquement et financièrement des produits mis au rebut. Elle encourage une conception optimale des produits en matière d'environnement, et met en avant la réutilisation, puis le recyclage et la valorisation en tant qu'alternatives préférables à l'enfouissement des déchets. De nombreux autres pays et les états américains disposent d'une législation similaire à la directive DEEE, sous un nom différent. Nous aborderons tous les problèmes relatifs aux produits en fin de vie au titre de la directive DEEE le cas échéant.

Déclaration de principe DEEE de Bio-Rad click to download
 
Directive sur les DEEE 2002/96/CE click to download
 
Amendement DEEE 2003/108/CE click to download
 
Rapports DEEE 2005/369/CE click to download
 
Marquage DEEE EN 50419 click to download
 
Poids DEEE des produits de Bio-Rad click to download
 
Arbre de décisions DEEE click to download
 
Questions/Réponses (FAQs) sur DEEE et RoHS click to download

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Questions/Réponses

Q1: Qu'est-ce que DEEE et RoHS?

R: DEEE = Déchets des Equipements Electriques et Electroniques RoHS = Restriction of Hazardous Substance (Limitation de l'Utilisation de Substances Dangereuses)

TLa Directive DEEE a pour objectif prioritaire la prévention en ce qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et, en outre, leur réutilisation, leur recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer. Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques ou électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et en particulier les opérateurs qui sont directement concernés par le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.

La directive RoHS a pour objet de rapprocher les dispositions législatives des Etats membres relatives à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de contribuer à la protection de la santé humaine, à la valorisation et à l'élimination non polluantes des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Q2: Dans quels pays ce programme de recyclage est-il mis en place?

R: Le programme est actuellement mis en place au sein de l'Union Européenne dans les pays suivants: Autriche, Bulgarie, Bulgarie, Chypre, Espagne, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni, République Tchèque ; ainsi qu'en Norvège et en Suisse.

Q3: De quelle manière le Programme de recyclage de Bio-Rad est-il géré?

R: Le programme permet aux clients de Bio-Rad de prendre des dispositions pour que leurs équipements de test, de mesure et de contrôle de la marque Bio-Rad soient collectés par la société de ramassage des déchets que nous avons désignée en vue d'être traités, revalorisés et recyclés. Cliquez sur le lien «Instructions sur le recyclage des produits» à gauche pour lancer une procédure de recyclage des produits.

Q4: Qu'advient-il des équipements récupérés?

R: Les équipements de Bio-Rad mis au rebut par le biais de ce programme seront manipulés dans le respect de l'environnement au moyen de processus conformes à l'ensemble de la réglementation applicable sur les déchets électroniques, par ex. la Directive sur les DEEE de l'UE.

Q5: Qui prend en charge les coûts de recyclage et de transport?

R: Pour les équipements mis sur la marché à partir du 13 août 2005, les frais de recyclage et les coûts de transport seront financés conformément aux conditions contractuelles spécifiques les plus récentes ou, lorsque ces conditions ne sont pas disponibles, conformément aux conditions en vigueur propres aux pays. La destruction de l'équipement en fin de vie mis sur le marché avant le 13 août 2005 reste à la charge de l'utilisateur / client.

Q6: Quelle responsabilité ma société endosse-t-elle en ce qui concerne les produits mis au rebut par le biais de ce programme ?

R: Vous recevrez sur demande un Certificat de destruction (COD) pour tous les équipements mis au rebut par le biais de ce programme, vous dégageant de toute responsabilité (ou dégageant votre société de toute responsabilité ultérieure concernant l'équipement)..

Q7: Quels produits sont pris en charge par ce service?

R: Bio-Rad acceptera tout équipement de test, de mesure et de contrôle de la marque Bio-Rad , comportant le symbole qui représente une poubelle sur roues barrée d'une croix , dans les pays qui peuvent bénéficier de ce service. Les produits de revente liés aux instruments de Bio-Rad, par exemple micro-ordinateurs, imprimantes etc… seront couverts par le programme de recyclage du fabriquant de l'équipement.

Q8: Comment ma société peut-elle lancer le processus de recyclage?

R: Sélectionnez le pays dans lequel se situent les équipements à recycler et suivez les instructions propres au pays concerné. Vous pouvez démarrer en cliquant sur le lien "Instructions pour le Recyclage des produits" à gauche de l'écran


Nota : Les termes « ramassage », « mis au rebut » et « manipulé » se rapportent au traitement, à la valorisation, au recyclage et au ramassage des équipements de Bio-Rad mis au rebut, dans le respect de l'environnement.

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Instructions pour le Recyclage des Produits

Cette page sera mise à jour dès que les informations seront disponibles.

Inscription

Bio-Rad Laboratories SNC s'inscrira auprès de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) afin de garantir sa conformité à la directive sur les DEEE.

Cette inscription ne peut être réalisée qu'entre septembre et décembre 2006, aucune décision n'a été prise pour l'instant quant au mode de collecte, de démontage et de recyclage des appareils soumis à la directive sur les DEEE.


Coûts

Des informations sur les coûts seront communiquées dès que disponibles.

Collecte

Si vous souhaitez mettre au rebut un appareil en fin de vie (EOL - End Of Life), veuillez contacter le Service Clientèle de Life Science (Bio-Recherche) au 01 47 95 69 64.

Equipements contaminés

Les clients sont chargés de la décontamination biologique des instruments dont ils souhaitent se débarrasser. Avant chaque ramassage, il leur sera demandé de fournir une déclaration de décontamination des appareils.

Substances radioactives

Des informations sur les substances radioactives seront communiquées dès que disponibles

Informations complémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter le Service Clientèle de Life Science (Bio-Recherche) au 01 47 95 69 64.

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Aide
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